🏛️ VIE MUNICIPALE

Les tarifs publics

Retrouvez les principaux tarifs et informations financières publiés par la commune de Notre-Dame-de-Vaulx.

Eau potable, assainissement, prestations communales, concessions funéraires et fiscalité locale.

Information importante

Les montants ci-dessous sont ceux publiés sur l’ancien site communal Ils sont présentés à titre de référence historique, dans l’attente de leur actualisation.

💧 Eau potable et assainissement

Depuis le 1er janvier 2015, la compétence collecte et traitement des eaux usées relève du SIARV, Syndicat intercommunal d’assainissement du Ruisseau de Vaulx.

Deux factures sont émises : l’une par la commune pour l’eau potable, l’autre par le SIARV pour l’assainissement.

Tarifs publiés pour 2025

Service Abonnement Consommation
Eau potable 45,00 € 1,35 € / m³
Assainissement 58,00 € 1,47 € / m³

Montants repris de la grille 2025 de l’ancien site communal.

🔧 Interventions sur les compteurs d’eau

Prestation Tarif 2025
Ouverture ou fermeture de la vanne d’eau 15,00 €
Fermeture de la vanne et démontage du compteur 20,00 €
Remontage du compteur, remplacement du joint et ouverture de la vanne 25,00 €
Remplacement de compteur 160,00 €

🚛 Autres prestations communales

Prestation Tarif publié
Mise à disposition de la remorque avec enlèvement 60,00 €
Intervention des agents techniques (tarif horaire) 50,00 €

Remorque : déchets verts uniquement, dans la limite d’un trajet aller-retour.

Tarif horaire des agents techniques : travaux en régie et déplacements à la déchetterie de La Mure.

🕊️ Concessions du cimetière

Tarifs publiés pour l’année 2025.

Type de concession ou prestation Tarif 2025
Concession trentenaire 380,00 €
Concession cinquantenaire 490,00 €
Columbarium 600,00 €
Jardin du souvenir 50,00 €

Pour toute information sur les modalités d’attribution ou de renouvellement, contactez le secrétariat de mairie.

📊 Fiscalité locale

Taux d’imposition communaux publiés pour l’année 2024.

8,60 % Taxe d’habitation
32,50 % Taxe foncière sur le bâti
51,00 % Taxe foncière sur le non-bâti

Taux 2024 communiqués sur l’ancien site de la commune. Le taux de taxe d’habitation concerne les locaux encore soumis à cette taxe, notamment les résidences secondaires.

✉️ Une question sur les tarifs ?

Vous souhaitez connaître les tarifs actuellement applicables, obtenir une précision ou effectuer une démarche ?

Le secrétariat de mairie est à votre disposition pour vous renseigner.

✉️ Contacter la mairie

Mairie de Notre-Dame-de-Vaulx
1, place Victor-Collomb
38144 Notre-Dame-de-Vaulx

04 76 30 64 73